Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 22 août 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis),
Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 22 août 2000 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :
« Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b et e, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis). »
Par :
« Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, e et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis). »

Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2000 susvisé, le montant de « 90 000 F » est remplacé par le montant de « 18 000 Euros ».

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 2002.